{"id":12035,"date":"2018-06-14T18:15:56","date_gmt":"2018-06-14T16:15:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.desmecht.com\/?page_id=12035"},"modified":"2021-06-04T13:03:20","modified_gmt":"2021-06-04T11:03:20","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.desmecht.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"General conditions"},"content":{"rendered":"

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<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h1>\n

Article 1. Pr\u00e9ambule<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les op\u00e9rations commerciales concernant les Produits mis en vente par Desmecht SRL au sein de son magasin-internet Desmecht.com. Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet Desmecht.com entraine l’adh\u00e9sion aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente reproduites ci-dessous.<\/p>\n

Article 2. Identit\u00e9 de DESMECHT.COM<\/h2>\n

\u00a72.01 Entreprise:<\/strong>
\nDesmecht SRL.
\nPlace Sainte Catherine 9
\n1000 Bruxelles
\nwebshop@desmecht.com
\nNum\u00e9ro TVA: BE 0 443 424 117
\nNACEBEL-code: 47299 – Autres commerces de d\u00e9tail alimentaires en magasin sp\u00e9cialis\u00e9
\n\u00a72.02 Magasin d\u2019exploitation:<\/strong>
\nHerboristerie Desmecht
\nPlace Sainte Catherine 10
\n1000 Bruxelles
\nTel: +32 (0)2 \/ 511 29 59 (joignable pendant les heures d\u2019ouverture)
\n\u00a72.03 Heures d\u2019ouverture:<\/strong>
\nLundi: ferm\u00e9
\nMardi: 9h30 \u2013 18h00
\nMercredi: 9h30 \u2013 18h00
\nJeudi: 9h30 \u2013 18h00
\nVendredi: 9h30 \u2013 18h00
\nSamedi: 9h30 \u2013 18h00
\nDimanche: ferm\u00e9
\nFerm\u00e9 les jours f\u00e9ri\u00e9s
\nFermeture annuelle pendant l\u2019\u00e9t\u00e9 : 18\/07\/2021 – 02\/08\/2021<\/p>\n

Article 3. D\u00e9finitions<\/h2>\n

Les termes utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou sur le site Desmecht.com doivent \u00eatre compris de la mani\u00e8re suivante :
\n\u00a73.01 Desmecht.com: le site internet de Desmecht SRL, www.desmecht.com et tous les subdomaines, sur lesquels les Produits sont pr\u00e9sent\u00e9s et vendus aux Clients.
\n\u00a73.02 Client: toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de Produit(s) par le vecteur du site Desmecht.com.
\n\u00a73.03 Commande: demande de conclusion d’un contrat de vente par le Client entre Desmecht SRL et le Client du magasin-internet Desmecht.com concernant les Produits pr\u00e9sent\u00e9s par Desmecht.com.
\n\u00a73.04 Fiche Produit: d\u00e9signe les informations (textes, photos, syst\u00e8me de classement par rubrique,…) li\u00e9es \u00e0 un Produit mis en vente sur le site de Desmecht.com.
\n\u00a73.05 Produits: ensemble des biens propos\u00e9s \u00e0 la vente par Desmecht SRL par le vecteur de Desmecht.com.
\n\u00a73.06 Transaction: ensemble des op\u00e9rations, traitements s\u00e9curis\u00e9s, autorisations et accords inh\u00e9rents au paiement des Produits command\u00e9s par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle propos\u00e9s sur le siteweb Desmecht.com.<\/p>\n

Article 4. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n

\u00a74.01 Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u00e9clare, en passant la commande, les accepter express\u00e9ment sans r\u00e9serve. La validation de la commande vaut pour acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\n\u00a74.02 Le texte de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est toujours consultable sur www.desmecht.com\/conditionsg\u00e9n\u00e9rales et peut par ce m\u00eame site internet \u00eatre sauvegard\u00e9 sous forme de document .pdf. Apr\u00e8s la commande le Client re\u00e7oit ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sous forme d\u2019un document .pdf en annexe d\u2019un email.<\/p>\n

Article 5. Objet<\/h2>\n

\u00a75.01 Desmecht SRL propose \u00e0 la vente en ligne les Produits habituellement vendus dans son magasin-herboristerie. Il s\u2019agit entre autres de plantes, herbes, \u00e9pices, suppl\u00e9ments alimentaire, alimentation, cosm\u00e9tiques et accessoires.
\n\u00a75.02 Le Client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des Produits qu’il a choisi en naviguant sur le siteweb. Les Produits achet\u00e9s sont pay\u00e9s en ligne au moyen d’une des solutions propos\u00e9es sur le site. Desmecht.com confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les Produits sont livr\u00e9s au Client dans un d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

Article 6. Produits et offre<\/h2>\n

\u00a76.01 Les Produits pour lesquels une \u00ab fiche Produit \u00bb est \u00e9dit\u00e9e sur le site Desmecht.com peuvent faire l’objet d’une vente.
\n\u00a76.02 Il est \u00e9ventuellement possible de commander d\u2019autres Produits de marques et\/ou distributeurs suivis par Desmecht.com, non repris dans les Fiches Produits. Dans ce cas, un e-mail peut \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 webshop@desmecht.com .
\n\u00a76.03 Si le Client a des questions sp\u00e9cifiques en ce qui concerne la couleur, disponibilit\u00e9, d\u00e9lai de livraison, nous lui conseillons de contacter pr\u00e9alablement Desmecht SRL par t\u00e9l\u00e9phone ou par email.
\n\u00a76.04 L\u2019offre est toujours valable jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement du stock et peut \u00e0 tout moment \u00eatre adapt\u00e9 ou retir\u00e9 par Desmecht.com. Desmecht.com ne peut \u00eatre tenu responsable pour la non-disponibilit\u00e9 d\u2019un Produit. Le cas o\u00f9 une offre a une dur\u00e9e limit\u00e9e ou se fait sous conditions, cela sera explicitement mentionn\u00e9 dans l\u2019offre.<\/p>\n

Article 7. Commande<\/h2>\n

\u00a77.01 Toutes les informations fournies par le Client, lors de l’encodage des donn\u00e9es inh\u00e9rentes \u00e0 sa commande, engagent celui-ci. Desmecht.com ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilit\u00e9 de livrer les Produits command\u00e9s que ces erreurs pourraient engendrer.
\n\u00a77.02 Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique valent comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
\n\u00a77.03 D\u00e8s r\u00e9ception de sa demande de commande, Desmecht.com confirme au Client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation \u00e0 l’adresse e-mail que ce dernier a communiqu\u00e9 en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’\u00e0 compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
\n\u00a77.04 De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale et sans justification n\u00e9cessaire, Desmecht.com se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client, notamment en cas de probl\u00e8me de paiement de la commande concern\u00e9e ou d’un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.
\n\u00a77.05 Si le Produit command\u00e9 n’est pas ou plus disponible imm\u00e9diatement, Desmecht.com informe le Client du d\u00e9lai de livraison par email. Si le d\u00e9lai donn\u00e9 ne satisfait pas le Client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande et de demander le remboursement du (des) produit(s).
\n\u00a77.06 Seules les personnes juridiquement capables selon la loi Belge peuvent passer commande.
\n\u00a77.07 Le Client accepte que sa commande soit pr\u00e9par\u00e9e dans un si\u00e8ge d\u2019exploitation de Desmecht SRL. Le plus grand soin sera donn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception et l\u2019ex\u00e9cution des commandes.<\/p>\n

Article 8. Livraison<\/h2>\n

\u00a78.01 Apr\u00e8s confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme charg\u00e9 de la transaction (Stripe.com), Desmecht.com s’engage \u00e0 faire exp\u00e9dier le plus rapidement possible et selon ses possibilit\u00e9s au Client les Produits command\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison mentionn\u00e9e. Il est \u00e0 noter que Desmecht.com ne fait pas des envois journaliers. Desmecht.com essaye d\u2019envoyer et de d\u00e9livrer \u00e0 la firme de transport des paquets tous les trois \u00e0 quatre jours. Selon la destination, un d\u00e9lai des quelques jours ouvrables suppl\u00e9mentaires est possible avant la r\u00e9ception du coli \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client. Dans le cas d\u2019un d\u00e9lai exceptionnel par exemple mais non-exclusif \u00e0 cause de nos vacances annuelles, le Client sera inform\u00e9 par email et peut encore annuler la commande et demander le remboursement.
\n\u00a78.02 Tous les d\u00e9lais de livraisons sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. L\u2019annonce \u00e9ventuelle de d\u00e9lai ne donne aucun droit au Client. Un d\u00e9passement de d\u00e9lais \u00e9ventuellement mentionn\u00e9 ne donne aucun droit de compensation au Client.
\n\u00a78.03 Quand une livraison est retard\u00e9e, ou si une commande ne peut pas ou seulement partiellement \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e, le Client en est inform\u00e9 au plus tard un mois apr\u00e8s avoir fait la commande. Dans le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client a le droit de modifier ou annuler sa commande et de demander le remboursement du (des) produit(s).
\n\u00a78.04 En passant commande, le Client s’engage \u00e0 r\u00e9gler lors de la r\u00e9ception des marchandises, toutes les taxes, droits, imp\u00f4ts et autres charges pr\u00e9sents et \u00e0 venir dus \u00e0 la livraison des Produits command\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de Desmecht SRL ne peut \u00e0 aucun titre \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.
\n\u00a78.05 La livraison est effectu\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s de transport reconnus comme BPost ou DPD. Desmecht.com se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit d’utiliser un autre transporteur lorsqu’elle l’estime pr\u00e9f\u00e9rable. Les tarifs de livraison et d\u00e9lais sont disponibles sur le site www.desmecht.com.
\n\u00a78.06 A la r\u00e9ception des Produits command\u00e9s, le Client ou le destinataire doit v\u00e9rifier le bon \u00e9tat du Produit livr\u00e9 et prendre connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’un ou plusieurs des Produits command\u00e9s sont manquants ou ab\u00eem\u00e9s, le Client ou le destinataire doit imm\u00e9diatement formuler les r\u00e9serves n\u00e9cessaires au transporteur au moment de la livraison.
\n\u00a78.07 Si un colis n’est pas r\u00e9ceptionn\u00e9 malgr\u00e9 les diff\u00e9rents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourn\u00e9 \u00e0 Desmecht.com et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison suppl\u00e9mentaire pourra \u00eatre demand\u00e9e par l’acheteur et il en supportera les frais (m\u00eame si la premi\u00e8re exp\u00e9dition avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e gratuitement).
\n\u00a78.08 Le risque de perte ou endommagement des Produits passe sur le Client \u00e0 partir du moment o\u00f9 celui-ci (ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, n\u2019\u00e9tant pas le transporteur) a re\u00e7u les marchandises en possession physique. Le risque passe n\u00e9anmoins d\u00e9j\u00e0 sur le Client, si le transporteur a re\u00e7u par le Client assignation de transporter les marchandises et que ce choix n\u2019\u00e9tait pas propos\u00e9 par Desmecht.com.
\n\u00a78.09 Quand le Client demande le remboursement total ou partiel suite \u00e0 un d\u00e9lai de livraison trop long, l\u2019entreprise remboursera d\u00e8s que possible le montant pay\u00e9 par le Client, et cela au plus tard dans les 14 jours apr\u00e8s dissolution de contrat de vente.<\/p>\n

Article 9. R\u00e9clamations<\/h2>\n

\u00a79.01 Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat comme tout d\u00e9faut visible et\/ou qualitatif d’un article ou autre manquement \u00e0 la livraison, doivent \u00eatre directement d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de Desmecht.com, d\u00e9crites de mani\u00e8re claire et exhaustive, apr\u00e8s constat des manquements par le Client, au risque de porter atteinte aux droits du Client. Ces r\u00e9clamations doivent nous \u00eatre communiqu\u00e9es via webshop@desmecht.com.
\n\u00a79.02 Les r\u00e9clamations d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de Desmecht.com recevront une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception. Si une r\u00e9clamation requiert un d\u00e9lai de traitement pr\u00e9visible plus long, Desmecht.com adressera une r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de 14 jours en accusant r\u00e9ception et en donnant une indication du moment auquel le Client peut escompter une r\u00e9ponse plus d\u00e9taill\u00e9e<\/p>\n

Article 10. R\u00e9tractation<\/h2>\n

\u00a710.01 En conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur pour la vente \u00e0 distance (loi du 21 D\u00e9cembre 2013), le Client b\u00e9n\u00e9ficie du droit de renoncer \u00e0 son achat sans p\u00e9nalit\u00e9s et sans indication de motif. Pour introduire cette demande de r\u00e9tractation, le Client doit introduire le formulaire de r\u00e9tractation (une exemple de ce formulaire est joint \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales) , et cela dans les 14 jours calendrier apr\u00e8s r\u00e9ception des marchandises, par e-mail \u00e0 webshop@desmecht.com .
\n\u00a710.02 Le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours calendrier \u00e0 compter de la date de l\u2019envoi du formulaire de r\u00e9tractation, pour les retourner \u00e0 Desmecht SRL contre \u00e9change ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’\u00e9change, le Client doit renvoyer \u00e0 ses frais (conform\u00e9ment \u00e0 l’Art. VI.51 \u00a7 1er.) et sous sa responsabilit\u00e9 le(s) Produit(s) \u00e0 l’adresse suivante : Desmecht SRL \u2013 Place Sainte Catherine 10 \u2013 1000 Bruxelles (Belgique). Le(s) Produit(s) doivent \u00eatre renvoy\u00e9s dans leur emballage d’origine, intact(s), accompagn\u00e9(s) de tous les accessoires \u00e9ventuels (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) et d’une copie de la facture d’achat. Le Client doit prouver que l\u2019envoi a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 temps par exemple par une preuve d\u2019envoi.
\n\u00a710.03 Si la valeur du Produit renvoy\u00e9 serait d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre diminu\u00e9e, Desmecht.com se r\u00e9serve le droit de rendre responsable le Client et d\u2019exiger une compensation pour toute diminution de valeur des marchandises qui r\u00e9sulte de l\u2019usage des Produits par le Client ou d\u2019un endommagement pendant le renvoie vers Desmecht.com.
\n\u00a710.04 Si les Produits sont retourn\u00e9s \u00e0 Desmecht.com dans les conditions et d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, Desmecht.com s’engage \u00e0 rembourser les sommes vers\u00e9es par le Client, sans frais. Les frais de port li\u00e9s au retour des Produits ne sont pas rembours\u00e9s par Desmecht.com (sauf si l’erreur incombe \u00e0 cette derni\u00e8re). Le remboursement intervient dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 dater de la r\u00e9ception de la marchandise par Desmecht.com. Des frais suppl\u00e9mentaires dus au choix du Client pour un moyen de livraison autre que le moyen de livraison standard que propose Desmecht.com, ne seront pas rembours\u00e9s.
\n\u00a710.05 Le Client ne peut exercer le droit de r\u00e9tractation pour :
\n1\u00b0 la fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;
\n2\u00b0 la fourniture de biens scell\u00e9s ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d’hygi\u00e8ne et qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le Client apr\u00e8s la livraison ;
\n3\u00b0 la fourniture de biens fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client.<\/p>\n

Article 11. Prix<\/h2>\n

\u00a711.01 Le prix indiqu\u00e9 sur les Fiches Produits est exprim\u00e9 en euro et ne comprend pas les frais li\u00e9s au transport. Les photos accompagnantes sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre d\u00e9coratives et peuvent contenir des \u00e9l\u00e9ment qui ne sont pas compris dans le prix.
\n\u00a711.02 Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif exprim\u00e9 toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.
\n\u00a711.03 Desmecht.com se r\u00e9serve le droit de modifier le prix des Produits \u00e0 tout moment mais les Produits sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
\n\u00a711.04 Malgr\u00e9 le fait que le catalogue en ligne et le site internet e-commerce ont \u00e9t\u00e9 assembl\u00e9s avec le plus grand soin, il est n\u00e9anmoins possible que l\u2019information donn\u00e9e est incompl\u00e8te, contient des fautes mat\u00e9rielles, ou n\u2019est pas \u00e0 jour. De telles erreurs ou fautes dans l\u2019offre ne lient pas Desmecht.com. Desmecht.com n\u2019est en ce qui concerne l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 seulement tenu \u00e0 une obligation de moyens. Desmecht.com n\u2019est en aucun cas responsable en cas d’erreurs mat\u00e9rielles manifestes, d’erreurs de composition ou d’erreurs d’impression. En cas d\u2019erreurs de composition ou d’erreurs d’impression l\u2019entreprise n\u2019est pas oblig\u00e9e de livrer selon le prix erron\u00e9.<\/p>\n

Article 12. Payement<\/h2>\n

\u00a712.01 Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement propos\u00e9 sur le site le jour de la passation de la commande.
\n\u00a712.02 Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de votre visite virtuelle, Desmecht.com travaille uniquement avec le Payement Service Provider Stripe.com. La perte ou le vol de vos donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 sont par ce fait limit\u00e9 au minimum. Desmecht.com croit avoir pris toutes les pr\u00e9cautions possibles et pertinentes en agit de tel mani\u00e8re avec prudence et clairvoyance comme interm\u00e9diaire en ligne normal. D\u2019\u00e9ventuel vol (financier) ou vol d\u2019identit\u00e9 ne peut donc pas \u00eatre invoqu\u00e9 contre Desmecht.com ou Desmecht SRL.<\/p>\n

Article 13. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

\u00a713.01 Desmecht.com et Desmecht SRL ne peuvent en aucun cas et d’aucune mani\u00e8re \u00eatre tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter d’une mauvaise utilisation des Produits commercialis\u00e9s.
\n\u00a713.02 La responsabilit\u00e9 de Desmecht.com et Desmecht SRL ne peut de m\u00eame \u00eatre recherch\u00e9e pour d’\u00e9ventuelles modifications des Produits qui seraient le fait des fabricants.
\n\u00a713.03 La responsabilit\u00e9 de Desmecht.com \/ Desmecht SRL sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne pourra \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des Produits. Notamment, les photos pr\u00e9sentes sur le site sont fournies \u00e0 titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un Produit ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 en cas de discordance par rapport \u00e0 la photo disponible sur le site. Les notices publi\u00e9es dans les fiches Produits le sont \u00e0 titre indicatif. Le Client s’engage \u00e0 lire attentivement la notice affich\u00e9e par le fabricant sur ou dans l’emballage du Produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment les dosages et les contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.
\n\u00a713.04 Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. Ni Desmecht.com ni Desmecht SRL ne peuvent \u00eatre tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Desmecht.com.<\/p>\n

Article 14. Garantie<\/h2>\n

\u00a714.01 La dur\u00e9e de garantie de l\u2019entreprise correspond \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie d\u2019usine. Le Client doit informer Desmecht.com de mani\u00e8re \u00e9crite de son intention de faire appel \u00e0 la garantie. Les frais de retour pourront \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9s sous forme d’un bon d’achat, \u00e0 valoir sur une prochaine Commande, ou \u00eatre inclus dans le remboursement \u00e9ventuel.
\n\u00a714.02 Pour pouvoir faire appel \u00e0 la garantie le Client doit pouvoir montrer la preuve d\u2019achat. Il est conseill\u00e9 de conserver l\u2019emballage d\u2019origine des Produits.
\n\u00a714.03 En ce qui concerne les Produits achet\u00e9s en ligne et d\u00e9livr\u00e9s chez le Client, le Client doit retourner le Produit \u00e0 ses frais.
\n\u00a714.04 Dans aucun cas Desmecht.com ou Desmecht SRL ne pourront \u00eatre tenus pour responsables du non-respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception. La responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de Desmecht SRL est exclusivement limit\u00e9e \u00e0 la valeur du Produit mis en cause, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date de sa vente.
\n\u00a714.05 La garantie n\u2019est jamais applicable si le d\u00e9faut est d\u00fb \u00e0 un accident, la n\u00e9gligence, une chute, l\u2019usage du Produit contraire \u00e0 l’objectif pour lequel il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, le non-respect de la notice d\u2019utilisation et de la documentation, les ajustements ou changement au Produit, l\u2019utilisation lourde, le mauvais entretien, ou tout autre usage anormal ou incorrect du produit. L\u2019entreprise n\u2019est jamais responsable pour l\u2019ad\u00e9quation finale des Produits pour chaque application individuelle par le Client, ni pour d\u2019\u00e9ventuels conseils sur l’utilisation ou l’application des Produits.<\/p>\n

Article 15. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

\u00a715.01 La collecte des informations nominatives r\u00e9alis\u00e9e aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non-validation de la commande.
\n\u00a715.02 Desmecht.com respecte la loi belge du 8 d\u00e9cembre 1992 en rapport avec le traitement des donn\u00e9es personnelles, r\u00e9vis\u00e9e par la loi du 11 d\u00e9cembre 1998, laquelle tient compte des directives europ\u00e9ennes du 24 octobre 1995.
\n\u00a715.03 Cette loi pr\u00e9voit que l’entreprise qui rassemble des donn\u00e9es personnelles doit avoir le consentement de la personne concern\u00e9e, que les donn\u00e9es doivent se r\u00e9v\u00e9ler exactes et qu’elles doivent \u00eatre collect\u00e9es dans un but pr\u00e9cis, clair et l\u00e9gal. Toute personne doit avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e. Le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu’il peut exercer aupr\u00e8s de Desmecht.com.
\n\u00a715.04 Desmecht.com et Desmecht SRL s’engagent \u00e0 ne jamais communiquer les coordonn\u00e9es de ses Clients \u00e0 un tiers.
\n\u00a715.05 Le Client a la possibilit\u00e9 de consulter et \u00e9galement de modifier ses informations \u00e0 tout moment via la page Mon compte.
\n\u00a715.06 Le Client est lui-m\u00eame responsable pour l\u2019utilisation confidentiel de son login et son mot de passe. Le mot de passe est sauvegarder de mani\u00e8re cod\u00e9e, Desmecht.com n\u2019a donc pas acc\u00e8s \u00e0 votre mot de passe.
\n\u00a715.07 Desmecht.com garde des statistiques de visiteurs (anonymes) en ligne dans le but de connaitre la fr\u00e9quence des visites sur le site internet ainsi que les pages visit\u00e9es.
\n\u00a715.08 Pour toute question relative \u00e0 cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, vous pouvez nous contacter sur webshop@desmecht.com.<\/p>\n

Article 16. Litige et droit applicable<\/h2>\n

\u00a716.01 En cas de difficult\u00e9s dans l’application du pr\u00e9sent contrat, le Client et Desmecht.com\/Desmecht SRL se r\u00e9servent la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut, seules les juridictions de Bruxelles sont comp\u00e9tentes, quel que soit le lieu de livraison des Produits ou le domicile du Client.
\n\u00a716.02 Les contrats et tous les rapports juridiques entre le Client et Desmecht.com\/Desmecht SRL sont soumis au droit belge.
\n\u00a716.03 Le Client accepte que la communication \u00e9lectronique et les sauvegardes peuvent servir comme preuve.<\/p>\n

Article 17. Changement des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n

\u00a717.01 Desmecht.com peut changer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout temps. Pour cela celles-ci doivent \u00eatre publi\u00e9es sur le site internet. Pendant une dur\u00e9e d\u2019un mois le Client pourra faire appel \u00e0 la disposition la plus favorable pour le Client.
\n\u00a717.02 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente actuelles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 23\/10\/2018.<\/p>\n

Article 18. Affectation de la validit\u00e9 \u2013 non-renonciation<\/h2>\n

\u00a718.01 Dans le cas o\u00f9 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes seraient d\u00e9clar\u00e9 invalides, ill\u00e9gales ou annul\u00e9s, cela n\u2019affectera en aucun cas la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 ni l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions.
\n\u00a718.02 L\u2019\u00e9chec de Desmecht SRL \u00e0 n\u2019importe quel moment de ne pas appliquer un des droits list\u00e9s, ou tout autre droit qui en d\u00e9coule, ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un renoncement \u00e0 ce droit et n\u2019affectera jamais le validit\u00e9 de celui-ci.<\/p>\n

Annexe : Formulaire de r\u00e9tractation<\/h2>\n

Si vous voulez r\u00e9tracter votre achat, vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 remplir ce formulaire et l\u2019envoyer \u00e0 webshop@desmecht.com.<\/p>\n

A l\u2019attention de Desmecht SRL \u2013 Desmecht.com.
\nJe vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9traction du contrat portant sur la vente du bien suivant :
\n(liste des Produits)
\nCommand\u00e9 \u00e0 la date du :
\nLivr\u00e9 \u00e0 la date du :
\nNum\u00e9ro de commande :<\/p>\n

Nom Client :
\nAdresse Client :
\nDate :<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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